Conditions Générales de Vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 23 août 2017.

1 - DÉFINITIONS

1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Hôtel GUSTAVE (ci-après la « Société »), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 352 134 209, dont le siège social est situé 34, rue Viala – 75015 Paris. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 01 40 58 11 66, son adresse de courrier électronique est reservation@hotelgustave.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR 83 352 134 209.

1.2 - La société est propriétaire et éditeur du site internet www.hotelgustave.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par la société OVH, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix, joignable au 09 72 10 10 07. 

1.3 - Le directeur de la publication est Mme Agnès BALATRE. 

1.4 - Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité d’acheter et de réserver des séjours au sein de l’Hôtel Gustave (ci-après les « Services »). 

1.5 - L'ensemble des informations accessibles sur le Site, permettant notamment la réservation des Services, est présenté en langue française ainsi que dans plusieurs autres langues étrangères. 

1.6 - Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander ou réserver les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

1.7 - Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

2 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1 - Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise ou permet au Client de passer commande de Services tels que proposés sur le Site. Elles s’appliquent donc à toute commande ou réservation (ci-après la « Commande ») de Services passée sur le Site par le Client, quelque soit l’objet de ladite Commande.

2.2 - Le Client déclare avoir obtenu de la Société, sur son Site, toutes les informations qu’il juge nécessaires.

2.3 - La validation de la Commande vaut acceptation des CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. 

2.4 - Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5 - Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3 - COMMANDE DE  SERVICES SUR LE SITE 

3.1 - Les Services proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site de la Société. 

3.2 - La Société se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment.  

3.3 - Le Client sélectionne le ou les Services  qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Le Client est seul responsable de son choix de Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la Société ne peut être recherchée à cet égard.

3.4 - Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

3.5 - Préalablement à la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement dans les conditions définies ci-après, le Client saisit ses coordonnées et celles de facturation si elles sont différentes. 

3.6 - Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande permettant de confirmer sa Commande. Une ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande. 

3.7 - Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable. Le Client reconnaît à cet égard que suite à la validation de sa Commande, il ne pourra ni l’annuler, ni la modifier. 

3.8 - La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande.

3.9 - Sauf disposition expresse contraire, les chambres objets de la prestation de Services sont disponibles à partir de 14 heures le jour de l’arrivée. le Client doit quitter la chambre qu’il a réservé avant 12 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. En tout état de cause, les départs tardifs après 12 heures peuvent être accordés au Client par la Société, sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément tarifaire de l’ordre de 50% du meilleur tarif du jour pour un départ entre 12 et 16 heures et 100% du meilleur tarif du jour pour un départ après 16 heures.

3.10 - Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

3.11 - Les animaux de toute nature sont strictement interdit au sein de ou des établissements de la Société. Le Client est parfaitement informé qu’il pourra se voir refuser l’accès aux locaux de la Société en cas de violation de cette interdiction. 

3.12 - Le Client s’engage, lors de l’exécution de la Commande et aussi longtemps qu’il se trouve dans les locaux de la Société, à respecter le règlement intérieur applicable aux Clients de celles-ci. La Société pourra en cas de non-respect par le Client d’une des dispositions du règlement intérieur, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client à quitter l’établissement sans aucune indemnité ni aucun remboursement.

4 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1 - Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et toutes taxes comprises, étant précisé que les prix indiqués ne sont pas commissionables. 

4.2 - Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, etc …) ne sont pas incluses dans le prix.

4.3 - Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

4.4 - La Commande de Services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société. En tout état de cause, les paiements effectués au titre d’une Commande ne sont plus remboursables une fois la Commande validée par le Client, quand bien même celle-ci viendrait à être annulée par la suite. 

4.5 - En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de la société THAWTE prestataire spécialisé dans la sécurisation et dans la certification. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

4.6 - Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

4.7 - La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

4.8 - En tout état de cause, toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

5 - SERVICE CLIENT

5.1 - Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

5.2 - Le Service Client de la Société est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h en utilisant les coordonnées suivantes : 

-Téléphone : + 33 1 40 58 11 66 
-Email : direction@hotelgustave.com
-Courrier : 34, Rue Viala - 75015 PARIS

6 - OBLIGATIONS DU CLIENT

6.1 - Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

6.2 - Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

6.3 - Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

-D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
-De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
-De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
-D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
-De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.  
-De dénigrer le Site.  

6.4 - Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnaît que le  droit de rétractation n’est pas applicable aux Services, ceux-ci étant constitutifs de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. A ce titre, le Client renonce expréssment à tout droit de rétractation par l’acceptation des présentes CGV et la confirmation de sa Commande. 

8 - RESPONSABILITÉ

8.1 - La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des Services dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable en tout ou en partie soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves. 

8.2 - La Société propose également à ses clients un service gratuit de bagageries. Toutefois, le Client reconnait qu’il est seul responsable des biens confiés à ce service et que la Société ne saurait être tenue responsable, pour quelques motifs que ce soit, de potentiels atteintes, détériorations, vols, pertes ou quelconque préjudices portés auxdits biens à l’occasion de ce service. 

8.3 - Les photographies présentées sur le Site ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Services présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

8.4 - Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

8.5 - La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

8.6 - La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité,  et autres informations diffusées sur ces sites internet.

8.7 - Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement ou l’état récapitulatif de la Commande.

8.8 - Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

9 - DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

9.1 - Dans le cadre de l’exécution de ses Services et de la validation de la Commande, la Société est amenée, en sa qualité de responsable de traitement, à traiter certaines données personnelles de ses Clients. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2093360 v 0.

9.2 - La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. 

9.3 - Le Client, par l’acceptation des présentes conditions générales, donne expréssement son consentement à l’utilisation de ses données personnelles aux fins de l’envoi d’une newsletter relative à l’activité de la Société ou à des offres commerciales. 

9.4 - Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :
- Adresse email
- Prénom
- Nom
- Adresse postale
- Mot de passe
- Numéros de téléphone
- Coordonnées bancaires

9.5 - La Société collecte, traite et analyse les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes, ce à quoi le Client consent :
-Gestion du Site ;
-Gestion des Commandes ;
-Paiement des Commandes ; 
-Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
-Gestion et envoi de la newsletter ; 
-Elaboration de statistiques ;
-Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
-Gestion des impayés et du contentieux.

9.6 - Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités définies ci-dessus telle que définie par la Loi Informatique et Libertés ou toute règlementation la complétant ou s’y substituant, soit pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.  

9.7 - Les données personnelles des Clients sont traitées par la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

9.8 - La Société peut également communiquer les données personnelles des Clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. 

9.9 - La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

9.10 - Obligations des Clients :
-Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
-Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement. 

9.11 - En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :
-L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
-L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
-Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
-La nature de l'opération ;
-Les date et heure de l'opération ;
-L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

9.12 - En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :
-Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;
-Les nom et prénom ou la raison sociale ;
-Les adresses postales associées ;
-Les pseudonymes utilisés ;
-Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
-Les numéros de téléphone ;
-Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

9.13 - Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation figurant sur le Site. 

9.14 - Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 ainsi qu’à toute règlementation la modifiant ou s’y substituant, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : direction@hotelgustave.com

9.15 - Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Client relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

9.16 - Cookies et outils statistiques :

-Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

-Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

-Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :
• des finalités précises des cookies utilisés ;
• de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

-Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

-Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
• si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; 
• ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

9.17 - Sécurité :
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal. 

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 - L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

10.2 - Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

10.3 - Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

10.4 - La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site et/ou les éventuels développements réalisés pour le Client lors de la fourniture des Services. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site et en ce qui concerne les développements réalisés lors de la fourniture des Services pour soit la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle ou une durée restreinte acceptée par conditions particulières agréées entre les parties lors de la conclusion du contrat. 

10.5 - Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

11 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

11.1 - Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

11.2 - En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client et la Société chercheront ensemble une solution amiable au litige.

11.3 - A défaut de parvenir à une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la connaissance de la survenance du litige par les deux parties, les Parties pourront saisir la juridiction du siège de la Société.